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Article 16 (Décret n° 2005-343 du 5 avril 2005 modifiant le décret n° 80-277 du 15 avril 1980 modifié instituant un conseil du patrimoine ethnologique)

Article 16 (Décret n° 2005-343 du 5 avril 2005 modifiant le décret n° 80-277 du 15 avril 1980 modifié instituant un conseil du patrimoine ethnologique)


En cas de vacance du conseil du patrimoine ethnologique, le bureau assure le suivi des projets approuvés lors du précédent mandat.