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Article 1 (Arrêté du 1er avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions)

Article 1 (Arrêté du 1er avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions)


L'article 22 de l'annexe à l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est modifié comme suit :
Au troisième alinéa, les mots : « syndicat de l'outillage à main et des machines électroportatives (SIO) » sont remplacés par les mots : « syndicat des équipements pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention (CISMA) » ;
Au quatrième alinéa, les mots : « chambre syndicale des armuriers et des commerçants détaillants en armes et munitions » sont remplacés par les mots : « chambre syndicale nationale des armuriers et des commerçants détaillants en armes et munitions » ;
Au cinquième alinéa, les mots : « direction de la protection de la nature du ministère de l'environnement » sont remplacés par les mots : « direction de la nature et des paysages du ministère de l'écologie et du développement durable » ;
Au septième alinéa, les mots : « Union nationale des présidents des fédérations départementales des chasseurs » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale des chasseurs » ;
Au huitième alinéa et au neuvième alinéa, les mots : « directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques au ministère de la recherche et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « chef du service des industries manufacturières au ministère chargé de l'industrie » ;
Au dixième alinéa, les mots : « ministère de la recherche et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'industrie ».