Article 2 (Décret n° 2007-1274 du 27 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

L'article 24 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les paragraphes 1, 2 et 3 sont remplacés par les paragraphes suivants :
« 1. Lycées :
« Deuxième catégorie : 17,5 % ;
« Troisième catégorie : 22,5 % ;
« Quatrième catégorie : 40 % ;
« Quatrième catégorie exceptionnelle : 20 %.
« 2. Lycées professionnels :
« Première catégorie : 22,5 % ;
« Deuxième catégorie : 30 % ;
« Troisième catégorie : 27,5 % ;
« Quatrième catégorie : 20 %.
« 3. Collèges :
« Première catégorie : 17,5 % ;
« Deuxième catégorie : 35 % ;
« Troisième catégorie : 32,5 % ;
« Quatrième catégorie : 15 %. »
2° L'avant-dernier alinéa est complété par la phrase suivante :
« Les directeurs adjoints d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires sont assimilés à des adjoints de chefs d'établissement d'enseignement ou de formation. »