Les termes : « cadavres, déchets et/ou sous-produits d'origine animale » sont remplacés par les termes : « sous-produits d'origine animale » aux articles et annexe suivants de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé :
Articles 2, 3, 10, 11, 12, 13 et 14 ; article 15, dernier alinéa ; article 16, premier alinéa ; article 28, premier alinéa ; articles 29 et 30 ; article 36, paragraphes I et II ; titres des sections 1 et 3 du chapitre II ; annexe I, quatrième alinéa.