Article 3 (Décret n° 2007-1132 du 24 juillet 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du sport (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.