Article 339-1 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Les établissements assujettis sont tenus de respecter en permanence l'ensemble des dispositions du règlement n° 93-05 :
- pour celles de leurs opérations qui sont traitées en portefeuille bancaire, y compris en application du traitement visé à l'article 293-1 ;
- et dans les conditions prévues au présent chapitre pour l'ensemble de leurs opérations.