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Article 1 (Décret du 24 janvier 2007 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Article 1 (Décret du 24 janvier 2007 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel)


Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 24 janvier 2007 :
1. Par le Président de la République :
M. Michel Boyon, en remplacement de M. Dominique Baudis ;
2. Par le président du Sénat :
M. Alain Méar, en remplacement de M. Philippe Levrier ;
3. Par le président de l'Assemblée nationale :
M. Rachid Arhab, en remplacement de M. Francis Beck.