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Article 314 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Article 314 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)


Les positions liées à des engagements de prise ferme ne sont prises en compte qu'à partir du jour où l'établissement s'engage irrévocablement à accepter une quantité connue de titres, à un prix convenu (jour ouvrable zéro).
Deux types de réduction sont ensuite appliqués pour déterminer le montant des positions qui seront intégrées aux positions correspondantes sur titres de propriété ou de créance :
a) Les positions souscrites ou reprises par des tiers sur la base d'un accord formel sont déduites des positions irrévocables prises par les établissements ;
b) Pour le calcul du risque spécifique, et également, dans le cas des titres de propriété, pour le calcul du risque général, les positions nettes ainsi déterminées ne sont retenues qu'à concurrence de leur montant multiplié par le coefficient suivant :
- jour ouvrable zéro : 0 % ;
- premier jour ouvrable : 10 % ;
- deuxième et troisième jours ouvrables : 25 % ;
- quatrième jour ouvrable : 50 % ;
- cinquième jour ouvrable : 75 % ;
- au-delà du cinquième jour ouvrable : 100 %.
Dans le cas des titres de créances, pour le calcul du risque général, les titres sont retenus pour l'intégralité de leur valeur dès le jour ouvrable zéro.
Dès le moment de l'engagement initial, l'établissement assujetti doit veiller à ne prendre des risques que dans une mesure compatible avec son niveau de fonds propres.