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Article 1 (Décret n° 2007-256 du 27 février 2007 attribuant le label de pôle d'excellence rurale)

Article 1 (Décret n° 2007-256 du 27 février 2007 attribuant le label de pôle d'excellence rurale)


Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.