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Article (Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))

Article (Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 janvier 2007, M. Gérard Horde, contrôleur budgétaire et comptable ministériel, est nommé agent comptable principal de la régie industrielle des établissements pénitentiaires.