Article 3 (Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)

L'article 9 du décret du 25 mai 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - L'exercice des fonctions décrites par les tableaux ci-dessous est subordonné à la détention des brevets qu'ils mentionnent.