Article 3 (Arrêté du 17 février 2005 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts)

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.