Article 3 (Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions)

Après l'article 12 du même arrêté, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
« Art. 12-1. - En liaison avec les administrations et les agences concernées, le département des situations d'urgence sanitaires a pour missions :
- de proposer une organisation, de préparer des procédures et d'assurer la gestion opérationnelle des urgences sanitaires ;
- de développer des plans de réponse aux situations d'urgence sanitaires ;
- de coordonner au sein de la direction générale de la santé les actions de lutte contre le terrorisme biologique et chimique. »