Articles

Article 1 (Décret n° 2004-1071 du 7 octobre 2004 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001, modifié par le décret n° 2003-431 du 7 mai 2003, instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)

Article 1 (Décret n° 2004-1071 du 7 octobre 2004 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001, modifié par le décret n° 2003-431 du 7 mai 2003, instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)


Le A de l'annexe du décret du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- au 3°, après les mots : « chef de service et adjoint à un directeur ou à un délégué », ajouter les mots : « et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale » ;
- au 4°, après les mots : « sous-directeurs », supprimer les mots : « ou responsable de la mission emplois jeunes » ;
- au 5°, remplacer les mots : « responsable de la mission scientifique universitaire » par les mots : « responsable de la mission scientifique, technique et pédagogique ».