Article 3 (Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux)

L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 7. - La sous-direction de l'emploi et du marché du travail comprend trois départements :
- le département marché du travail ;
- le département emploi ;
- le département métiers et qualifications. »