Article 4 (Arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes)

Les usagers des installations sont tenus informés des données suivantes :
- emplacement des installations de réception portuaire ;
- liste des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison habituellement pris en charge ;
- liste des points de contact des opérateurs et des services proposés ;
- voies de recours.