Article 1 (Décret n° 2005-261 du 21 mars 2005 modifiant le chapitre III du titre III du livre II de la quatrième partie (dispositions réglementaires : Décrets simples) du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens)

L'article D. 4233-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « au titre de son département, », sont insérés les mots : « de son arrondissement, ».
II. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les pharmaciens titulaires d'officine des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse élisent un conseil régional unique. Pour l'élection des conseillers représentant les pharmaciens adjoints d'officine au conseil central de la section D, ces deux régions forment une seule circonscription électorale. »