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Article 64 (LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1))

Article 64 (LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1))


Dans le sixième alinéa (e) du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts, après le mot : « cirque », sont insérés les mots : « ou l'organisation d'expositions d'art contemporain ».