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Article 54 (LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1))

Article 54 (LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1))


Il est ouvert aux ministres, pour 2007, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 1 857 448 704 EUR et de 1 839 530 704 EUR, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état C annexé à la présente loi.