Articles

Article 1 (Arrêté du 22 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude)

Article 1 (Arrêté du 22 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude)


Dans le département de l'Aude, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :