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Article 1 (Décret n° 2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum)

Article 1 (Décret n° 2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum)


La campagne en vue du référendum sera ouverte le 16 mai 2005 à zéro heure. Elle sera close la veille du scrutin, à minuit.