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Article 2 (Arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé)

Article 2 (Arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé)


Le traitement automatisé est exploité par le Centre national de traitement du contrôle automatisé dont les services sont situés à Rennes. Le Centre national de traitement est placé sous la responsabilité du procureur de la République de Rennes, dont dépendent les officiers de police judiciaire en charge de la supervision de ce centre. Le Centre national de traitement est désigné en tant qu'organisme centralisateur au sens de l'article 39.3 de la convention d'application de l'accord de Schengen susvisée.