Article 5 (Décret n° 2004-1200 du 15 novembre 2004 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social)

L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Les conditions de fonctionnement des sections et des commissions, comités ou délégations temporaires sont fixées par le règlement intérieur du Conseil économique et social. »