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Article (Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article (Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


Le tableau ci-après précise la liste des fonctions déléguées pour chacune des sociétés de classification reconnues figurant sur la liste de l'annexe 140-1.A 1. Il distingue deux types d'autorisation, à savoir :
F : autorisation intégrale de procéder à l'évaluation des plans, d'effectuer des visites et de délivrer ou d'annuler les certificats nécessaires provisoires et définitifs.
P : autorisation partielle de procéder à l'évaluation des plans, d'effectuer des visites et, éventuellement, de délivrer des certificats provisoires (des directives particulières sont données par l'administration et le certificat définitif est délivré par l'administration).