Article Annexe (Arrêté du 15 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

A N N E X E
B. - Fonctions exercées dans un service déconcentré

7° Directeur régional des affaires maritimes.