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Article 8 (Arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle)

Article 8 (Arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle)


L'examen d'aptitude comporte des épreuves écrites d'admissibilité et, selon la mention de spécialisation, une ou deux épreuves orales. Pour l'examen en vue de la mention « Brevets d'invention », les mandataires agréés près l'Office européen des brevets sont dispensés de la première épreuve écrite, toutefois, ils peuvent renoncer à cette dispense au moment de l'inscription.