Article 1 (Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation)

L'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Parmi la liste des membres titulaires, remplacer :
« La directrice de la sécurité et de la circulation routières »
par : « Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ».
II. - Parmi la liste des membres suppléants, remplacer :
« L'adjointe au directeur des routes »
par : « L'adjoint au directeur des routes » ;
« L'adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction »
par : « La directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».