Article 7 (Décret n° 2004-857 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Le dernier alinéa de l'article R. 353-7 du code de la sécurité sociale est abrogé.