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Article 6 (Décret du 13 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Article 6 (Décret du 13 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Michel Thibier et Philippe Vissac, Mme Brigitte Le Quesne, agente contractuelle, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.