Articles

Article 1 (Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2000 fixant la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture)

Article 1 (Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2000 fixant la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture)


L'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2000 susvisé, qui liste les membres de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture, est complété par le membre suivant :
« Le président du Groupe d'études méthodologiques des analyses de sols (GEMAS). »