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Article 1 (Décision n° 2004-577 du 13 juillet 2004 portant sur la détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche)

Article 1 (Décision n° 2004-577 du 13 juillet 2004 portant sur la détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche)


Les opérateurs mobiles calculent leurs coûts et revenus liés à l'exploitation des infrastructures mises à leur disposition par les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération locale, selon les modalités définies à l'annexe 1.