Article 2 (Décret n° 2004-1214 du 16 novembre 2004 portant application de l'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social)

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 31 janvier 2000 susvisé, après le mot : « étendu », sont insérés les mots : « ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ».