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Article 1 (Arrêté du 13 octobre 2006 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais »)

Article 1 (Arrêté du 13 octobre 2006 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais »)


Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais » est homologué.