Article 1 (Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en ouvrages d'art »)

Les dispositions des annexes III « règlement d'examen » et IV « définition des épreuves » de l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.