Article 1 (Arrêté du 20 août 2004 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)

Le montant moyen annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé est fixé à 1 070 EUR.