Article 9 (Arrêté du 9 février 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « sertissage en haute joaillerie »)
Article 9 (Arrêté du 9 février 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « sertissage en haute joaillerie »)
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.