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Article 1 (Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale)

Article 1 (Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale)


L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction des politiques économique et internationale comprend :
1. La mission de l'inspection générale de la coopération internationale ;
2. Le service des relations internationales, qui comprend :
2.1. La sous-direction des affaires européennes ;
2.2. La sous-direction des échanges internationaux ;
3. Le service de la production et des marchés, qui comprend :
3.1. La sous-direction des soutiens directs et des cultures et produits végétaux ;
3.2. La sous-direction de l'élevage et des produits animaux ;
4. Le service des stratégies agricoles et industrielles, qui comprend :
4.1. La sous-direction des stratégies agricoles et industrielles ;
4.2. La sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières ;
5. La mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer ;
6. La mission des affaires générales.
En outre, le service des nouvelles des marchés, service à compétence nationale, lui est rattaché. »