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Article 2 (Décret n° 2004-1457 du 23 décembre 2004 relatif à l'assurance vieillesse des avocats)

Article 2 (Décret n° 2004-1457 du 23 décembre 2004 relatif à l'assurance vieillesse des avocats)


Aux premier et deuxième alinéas de l'article D. 171-11-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « D. 723-2-1 » sont remplacés par les mots : « D. 723-3 ».