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Article 13 (Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes))

Article 13 (Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Caquot, délégation est donnée à M. Benoit Formery, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux composants, aux logiciels et à l'électronique professionnelle.