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Article 40 (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)

Article 40 (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)


L'article 93 est ainsi modifié :
I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les titulaires du certificat d'aptitude à la profession d'avocat ; »
II. - Au quatrième alinéa, le mot : « économique » est supprimé.
III. - Au septième alinéa, après les mots : « mentionnées aux » est inséré « 1°, ».