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Article Annexe (Arrêté du 18 novembre 2004 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)

Article Annexe (Arrêté du 18 novembre 2004 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)


A N N E X E
COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er JANVIER 2005
Zone de montagne
Département de l'Aveyron (12)
Arrondissement de Rodez


Commune d'Onet-le-Château, classement partiel :
Section BV sauf parcelles n°s 98 et 73 ;
Section BT, partie située au sud de la RB 88 ;
Sauf parcelles :
Champ grand n°s 128 a, 42 et 43 ;
Coussac n°s 44 et 45 ;
Moulin de Cantaranne n°s 49, 500, 501, 505, 70, 69, 125 et 126 ;
Cantaranne n°s 109, 111, 520, 522, 428, 171 a, 519, 521, 133 et 60.