Article 3 (Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième année à l'Ecole navale et l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine)

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.