Article 1 (Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement »)

Il est créé un brevet d'études professionnelles « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.