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Article 2 (Arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 2 (Arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


L'arrêté du 14 avril 2003, modifié par les arrêtés du 24 décembre 2003, du 2 juillet 2004 et du 11 octobre 2004, portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles est abrogé.