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Article 41 (Décision n° 2004-196 du 18 mai 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004)

Article 41 (Décision n° 2004-196 du 18 mai 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004)


Chaque émission à la radio et à la télévision est précédée et suivie d'annonces. Avant l'émission, sont indiqués le nom du parti ou groupement et, le cas échéant, l'intitulé de la liste qu'il présente. Après l'émission, le nom du parti ou groupement et, le cas échéant, l'intitulé de la liste qu'il présente sont rappelés et les prénoms et noms des intervenants sont indiqués dans la limite maximum de quatre.
Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'émission alloué aux partis ou groupements.
A la radio, ces annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.