A N N E X E
SERVICES JUDICIAIRES
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
A compter du 1er janvier 2006
« Greffier en chef, coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel.
Greffier en chef, responsable de la gestion des ressources humaines au service administratif régional de la cour d'appel de Paris (emploi fonctionnel).
Greffier en chef, responsable de gestion dans un service administratif régional de cour d'appel :
- responsable de la gestion des ressources humaines ;
- responsable de la gestion de la formation ;
- responsable de la gestion budgétaire ;
- responsable de la gestion informatique.
Greffier en chef, chef de greffe.
Greffier en chef, secrétaire en chef de parquet.
Greffier en chef, chef de service chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
Greffier en chef à la mission de l'inspection des greffes.
Greffier en chef affecté à l'Ecole nationale des greffes, en qualité de :
- secrétaire général ;
- secrétaire général adjoint ;
- directeur de la formation permanente et informatique ;
- sous-directeur de la formation initiale et de la recherche ;
- sous-directeur de la formation permanente ;
- maître de conférences ;
- chef du service des relations internationales et de la communication ;
- responsable de la gestion budgétaire.
Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions. »