Article 5 (Arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, de l'inspection générale de l'aviation civile)

Prise en charge de certains frais divers.
Lorsque le déplacement l'exige, l'administration peut prendre en charge directement, ou sur présentation de justificatifs en cas de remboursement à un agent, certains frais divers directement liés au transport collectif ou individuel, au stationnement et aux frais de péage lors de l'utilisation d'un véhicule individuel administratif ou personnel, aux frais de visas ou de vaccinations.