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Article 9 (Arrêté du 7 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé relatif aux manifestations commerciales)

Article 9 (Arrêté du 7 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé relatif aux manifestations commerciales)


Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement automatisé.