Articles

Article (Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France)

Article (Décision du 11 mai 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France)


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 11 mai 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
M. Zivko Ciril, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 19 avril 1936 à Split (Croatie).