Article 1 (Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion)

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Le montant annuel de l'aide par poste de travail est de 9 681 EUR par poste de travail occupé à temps plein par des salariés dont la rémunération ne bénéficie pas de l'exonération visée au II de l'article L. 322-4-16 du code du travail mais ouvrait droit jusqu'au 30 juin 2003 à l'allégement prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et qui bénéficie à compter du 1er juillet 2003 de l'allégement prévu au III du L. 241-13 du code de la sécurité sociale. »